Mentions légales & Politique de confidentialité – Bricomarques

Dernière mise à jour : 13/10/2025

1. Éditeur du site

BRICOMARQUES – forme juridique : SAS
Siège social : 7 Rue des Charrons, 56450 Theix (Vannes), France
RCS / SIREN : 841882806 – N° TVA intracommunautaire : FR 66 841882806
Directeur de la publication : AMAR, Dirigeant
Contact : contact@bricomarques.com – 02 97 68 82 34

2. Hébergeur

Hébergeur : SiteGround Spain S.L. – Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Site : https://fr.siteground.com/ – Téléphone : (+33) 805.080.522

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site bricomarques.com (textes, images, logos, photographies, bases de données, structure et design) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Responsabilités

Bricomarques s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site.
Nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment. La responsabilité de Bricomarques ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités du service.

5. Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bricomarques n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de notre activité de vente de carrelage en ligne et en showroom.

6.1. Responsable de traitement

Bricomarques – 7 Rue des Charrons, 56450 Theix (Vannes), France – contact@bricomarques.com 

6.2. Données collectées

• Données d’identité et de contact : nom, email, téléphone, adresses de facturation/livraison.
• Données de commande et de paiement : produits, montants, statut, méthodes de paiement (gérées par nos prestataires de paiement).
• Données de navigation et cookies : pages consultées, produits vus, préférence de langue, consentement cookies.
• Messages du formulaire de contact et service client.

6.3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création de compte, prise de commande, livraison, facturation.
• Intérêt légitime : amélioration du site, prévention de fraude, statistiques d’audience agrégées.
• Obligation légale : conservation des factures et pièces comptables.
• Consentement : prospection commerciale par email (newsletter), cookies non essentiels.

6.4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :
– Hébergeur : SiteGround Spain S.L.
– Paiement : Stripe / PayPal / autre
– Livraison : Nos transporteurs
Ces tiers n’accèdent aux données que pour les besoins de leurs missions et selon nos instructions contractuelles.

6.5. Durées de conservation

• Compte client : tant que le compte est actif ; suppression sur demande.
• Commandes et factures : 10 ans (obligation légale).
• Prospection (email) : 3 ans après le dernier contact / jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : selon la catégorie, durée maximale 13 mois (voir bannière de consentement).

6.6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@bricomarques.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6.7. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de consentir ou refuser les cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation, publicité). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

Cookies essentiels (fonctionnement du site & panier) : exemptés de consentement.
Cookies de mesure d’audience : activés uniquement avec consentement.
Cookies marketing : désactivés par défaut, activés uniquement avec consentement.

6.8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (https, sauvegardes chiffrées, restriction d’accès, mises à jour régulières).

6.9. Paiements

Les paiements sont traités par nos prestataires certifiés (ex. Stripe / PayPal). Bricomarques n’enregistre pas vos numéros de carte bancaire.

6.10. Transferts hors UE

Si des transferts hors UE sont nécessaires (emailing, analytics), ils se font avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, fournisseurs conformes RGPD).

6.11. Prospection commerciale

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email promotionnel.

6.12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en tête.

7. Droit applicable – Médiation

Le droit français est applicable. En cas de litige, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation .