CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BRICOMARQUES

(Dernière mise à jour : octobre 2025)

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Bricomarques
SAS au capital de 30 000 €
Siège social : 7 Rue des Charrons – ZA du Landy – 56450 Theix-Noyalo (près de Vannes)
RCS Vannes n° 841 882 806 – TVA intracom. FR 66 841882806
Téléphone : 02 97 68 82 34
Email : contact@bricomarques.com
Site internet : www.bricomarques.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur (Bricomarques) et de tout client particulier achetant un ou plusieurs produits sur le site.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sur le site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.
De légères variations de teinte, d’aspect ou de calibrage peuvent exister selon les bains de production et ne constituent pas un motif de réclamation.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix et réductions

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Bricomarques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les réductions, codes promotionnels ou offres spéciales sont valables uniquement pendant leur période d’application précisée sur le site ou sur le support de communication correspondant. Ces remises ne sont pas rétroactives.

Article 5 – Commande et acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir lu et compris les CGV avant la validation de sa commande.
Un lien permanent vers les CGV est disponible en bas de chaque page du site.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Identification ou création de compte client
Validation du récapitulatif et des conditions
Paiement sécurisé
Réception d’un e-mail de confirmation de commande

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire
Paiement en magasin (sur rendez-vous)
Paiement en 2X, 3X, 4X par carte bancaire avec notre partenaire ALMA

ALMA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. ALMA, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839100575, (le montant du capital social est 312 942,78€). Alma est agréée en qualité d’Établissement de paiement et Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786, consultable sur le site du Regafi.

Bricomarques se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.

En résumé :

Livraison possible dans toute la France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Délai indicatif de 5 à 21 jours ouvrés selon le produit.
Livraison sur rendez-vous avec un transporteur spécialisé.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve sur le bon de transport.
Toute réclamation concernant une casse ou un défaut doit être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

La demande doit être envoyée à contact@bricomarques.com.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine à :
Bricomarques – ZA du Landy, 7 Rue des Charrons, 56450 Theix-Noyalo.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés, découpés ou sur mesure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Bricomarques applique les garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-12 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la réception.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans le cadre de ces garanties.

Article 10 – Réclamations

Pour toute réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :

Par e-mail : contact@bricomarques.com
Par téléphone : 02 97 68 82 34
Par courrier : Bricomarques – ZA du Landy, 7 Rue des Charrons, 56450 Theix-Noyalo.

Toute réclamation sera traitée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client pourra saisir un médiateur de la consommation (voir article 15).

Article 11 – Responsabilité

Bricomarques ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.).
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@bricomarques.com.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

Article 13 – Modification des conditions générales

Bricomarques se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de ladite commande.
Les anciennes versions peuvent être communiquées sur simple demande du client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Bricomarques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, le client doit d’abord contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de Vannes.

Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Validité et intégralité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Toute condition contraire posée par le client sera inopposable, sauf acceptation expresse et écrite de Bricomarques.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À adresser à :
Bricomarques – ZA du Landy, 7 Rue des Charrons, 56450 Theix-Noyalo
ou par e-mail : contact@bricomarques.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le : ___ / Reçu le : ___
Nom du client : ___
Adresse : ___
Signature (en cas de version papier)
Date : ___

Bricomarques – Entreprise bretonne spécialisée dans le carrelage à Vannes et en Bretagne
SAS au capital de 30 000 € – RCS Vannes 841 882 806